Tickets-restaurant

Information du CASI sur les tickets-restaurant

Dans un courrier daté du 18 septembre, les directions de l’Infrapôle et de l’EIC informaient certains agents de leur périmètre qu’ils ne pourront plus bénéficier des titres-restaurant.

Cette décision unilatérale de l’entreprise est incompréhensible car elle ne respecte pas l’accord sur la mise en place des titres-restaurant.

En effet, celui-ci précise que les agents ne peuvent pas bénéficier de titres-restaurant si un Restaurant d’Entreprise, Inter-entreprises ou Administratif est situé à moins de 10 minutes à pied.

Or, le CASI n’a aucune convention avec de tels restaurants sur les sites énoncés dans les courriers. Seuls certains restaurateurs ont passé une convention avec le CASI. Respectant ainsi l’accord.

La Foire Aux Questions sur le sujet éditée par l’entreprise est, elle aussi, très claire :

Q8. Un employeur doit-il accorder des Titres-Restaurant à son personnel si les salariés ont accès à un Restaurant Inter-Entreprises ?

Conformément à l’article 1 de de l’accord collectif relatif au renouvellement du dispositif Titres- Restaurant pour les salariés du GPF, les RIE ou RIA (Restaurant Inter Administration) avec lesquels l’entreprise ou le CE ou le CSE a contractualisé (au travers d’un bail, d’une convention...), sont assimilés à des restaurants d’entreprise pour déterminer l’éligibilité́ ou non d’un LPA.

Q9. Un employeur doit-il accorder des Titres-Restaurant à son personnel dès lors que le CE ou le CSE contracte avec certains restaurateurs (hors RIE, voir Q8) pour que les salariés bénéficient de tarifs préférentiels ?

Oui, dans cette hypothèse, l’employeur doit octroyer des titres-restaurant dès lors que ces salariés sont éligibles aux TR. L’article 1 de de l’accord collectif relatif au renouvellement du dispositif Titres-restaurant pour les salariés du GPF fait référence aux restaurants d’entreprise, au RIE et aux RIA.

Les agents injustement lésés doivent donc bénéficier des titres-restaurant et la direction doit revenir à la raison.

Le CASI invite donc les agents concernés à interpeller leurs dirigeants pour que les titres-restaurant leur soient rendus.

Enfin, contrairement à ce que prétend la direction, le CASI n’est en aucun cas responsable de la situation, c’est bien une décision unilatérale de sa part et sans aucune concertation préalable !