Participation du CASI aux frais d'accueil en Centre de Loisirs

 

full shot kids running outdoors1En plus de l'offre globale d'activités éducatives en direction du public Enfance-Jeunesse (relais, arbres de Noël, colonies de vacances du CCGPF),

le CASI participe aux frais d'accueil des enfants en centre de loisirs lorsqu'il n'y a pas d'ALSH dans votre localité :

- Allier, Cantal, Haute-Loire, Nièvre hors Lieu Principal d'Affectation Vauzelles et Nevers, Puy-de-Dôme hors Lieu Principal d'Affectation Clermont-Fd et TDG.

Cela afin de faciliter l'accès des enfants des cheminots aux loisirs de proximité.

 

 

 

 

Demandeurs

Les cheminots du C.A.S.I. Auvergne-Nivernais - CSE TER AURA - CSE TER BFC - CSE FRET - CSE Matériel Industriel - CSE Zone de Production Sud-Est, CSE Intercités, CSE DG Ile de France)
• les agents du Cadre Permanent
• les agents contractuels (P.S. 25)
• les personnels du C.A.S.I.
• les agents retraités, veufs dont le dernier établissement d'activité se situe sur la région Auvergne-Nivernais
 

Bénéficiaires

  • Les enfants des demandeurs ci-dessus âgés de 3 ans révolus au début du séjour et de moins de 12 ans dernier jour du séjour.

  • Les enfants doivent être à la charge effective du demandeur au sens des prestations familiales.

  • Cas particulier : en cas de séparation ou de divorcen lorsque l'enfant n'est pas à la charge du demandeur, la prestation peut être accordée dans certaines conditions (voir avec le Service Activités Sociales du CASI).

Règles d'attribution

Montant de la participation : 

  • La participation est de 4€81 maximum par jour et par enfant à condition que les frais journaliers restants à la charge de la famille soient supérieurs à 5€70 (journée avec repas)

  • Nombre de jours maximum : 110 jours correspondant aux vacances scolaires et aux mercredis. L'ALSH doit être habilité par la Direction Départementale de la Cohésion Sociales et de la Protection des Populations (ex DDJS).

Attention : le CASI ne participe pas aux séjours linguistiques, aux classes de neige, de mer ou de plein air.

Périmètre concerné : 

  • Allier
  • Cantal
  • Haute-Loire
  • Nièvre hors Lieu Principal d'Affectation Vauzelles et Nevers
  • Puy-de-Dôme hors Lieu Principal d'Affectation Clermont-Fd et TDG.

Modalités d'inscription

Retrait des dossiers :

Les dossiers sont disponibles à l'antenne, bibliothèques ou au siège du C.A.S.I.  ; Ils sont téléchargeables sur le site internet.
 

Dépôt des dossiers :

Ils doivent être retournés dûment complétés et signés, accompagnés des pièces justificatives demandées, au siège du CASI 
 
  • pour la période du 1er janvier au 30 juin →avant le 31 juillet (exception faite pour l’année 2024 où les dossiers seront pris jusqu’au 30 septembre 2024).
  • pour la période du 1er juillet au 31 décembre → avant le 31 janvier de l’année suivante

Paiement de la participation aux frais de séjour : Les règlements se font par virement bancaire.

Pièces à joindre obligatoirement à la demande :

 1 RIB au nom de l’agent demandeur pour le règlement ;
 Copie de la dernière fiche de paie ou titre de pension ;
 Copie du récépissé de la déclaration d’agrément de l’établissement organisant le séjour ;
 Copie des bons C.A.F.

 Attestation de séjour de l’organisateur (à faire remplir par l’organisateur dès la réalisation complète du séjour et l’encaissement dû par la famille) ;

 Attestation de participation ou de non-participation (à faire remplir par l’entreprise ou le comité d’entreprise du conjoint s’il exerce une activité rémunérée).

 

 

 

 

L'Indemnité pour Frais d'Etudes - I.F.E.

ife 2024

L'I.F.E. est une aide attribuée à titre de participation aux dépenses supportées pour les études des enfants ou beaux-enfants dont les familles cheminotes ont la charge.

Elle peut être attribuée jusqu'au 28ème anniversaire de l'étudiant.

Cette aide est imposable et soumise aux prélèvements sociaux.

Clôture des dossiers au 31 décembre 2024.

 

Bénéficiaires

Les Cheminots du C.A.S.I. Auvergne-Nivernais - CSE TER AURA - CSE TER BFC - CSE FRET - CSE Matériel Industriel - CSE Zone de Production Sud-Est, CSE Intercités, CSE DG Ile de France)
• les agents du Cadre Permanent
• les agents contractuels (P.S. 25)
• les agents en contrat en alternance (il faut être sous contrat au moment du versement de la prestation).
• les personnels du C.A.S.I.
• les agents retraités, réformés, veufs ou veuves non remariés
• les tuteurs de pupille SNCF
 
 
Attention : Dans le cas d'un couple d'agents, une seule I.F.E. est versée par enfant.

Nature des études

L'aide est accordée pour les enseignements secondaires et supérieurs :

• de la sixième à la terminale
• classes préparatoires et professionnelles
• enseignement supérieur

Calcul I.F.E.

Calcul :

Le calcul de l'indemnité est égal au total des forfaits applicables à l'enfant concerné (scolarité, hébergement, pupille) moins la part restant à la charge des familles à laquelle est appliqué un % variant en fonction du type d'études suivies.

Cette participation, laissée à la charge des familles, est calculée en fonction de toutes les ressources reprises sur l'avis d'imposition et perçues au cours de l'année civile précédant la rentrée scolaire par l'agent et son conjoint et est majorée de la moitié des ressources perçues par l'étudiant (salaires, rémunération de stage, ...) à l'exception des bourses délivrées par l'Education Nationale.

Le montant est révisé annuellement.

> En savoir plus sur  : Règles d'attribution - forfaits 2024/2025 

Modalités d'inscription

Retrait des dossiers :

Les dossiers sont disponibles dans les antennes, bibliothèques ou au siège du C.A.S.I. à partir du 26 septembre 2024 ; Ils sont téléchargeables sur le site internet.
 

Dépôt des dossiers :

Ils doivent être retournés dûment complétés et signés, accompagnés des pièces justificatives demandées, avant le 31 décembre 2024, dans les antennes, bibliothèques ou au siège du C.A.S.I.
 

Pièces à joindre obligatoirement à la demande :

• Copie de l'avis d'imposition ou de non imposition 2024 sur les revenus de l'année 2023 (intégralité du document)
• Copie de l'avis d'imposition ou de non imposition 2024 sur les revenus de l'année 2023 (intégralité du document) des enfants majeurs ayant la qualité d'enfant à charge
• Bulletin de paie du mois précédent la demande pour les agents en activité
• Bulletin de paie du conjoint et de l'enfant figurant sur l'avis d'imposition ou de non imposition
• Contrat d'alternance pour les agents en alternance
• Titre de pension pour les retraités SNCF
• Quittance de loyer ou attestation pour les enfants logés hors du domicile familial
• 1 enveloppe timbrée longue (11x22) avec nom et adresse de l'agent
• 1 relevé d'identité bancaire.
 
Attention : Le versement de l'I.F.E. a lieu fin mai par virement bancaire.

 

A télécharger

> Dossier par agent (3 pages) à retourner au CASI dûment rempli et complété

> Questionnaire / certificat de scolarité par enfant (recto / verso) - à faire remplir par la Direction de l'Etablissement d'Enseignement - à retourner au CASI 

> Règles d'attribution - forfaits 2024/2025 (2 pages - à conserver par l'agent) 

 

Clôture des dossiers au 31 décembre 2024.


 

 

 

 

 

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